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Cession de droits

La cession des droits d’auteur doit faire l’objet d’un contrat écrit précisant les droits cédés et, pour chacun d’entre eux, les modes d’exploitation couverts ainsi que l’étendue territoriale et la durée. Au yeux de la loi, ce contrat est toujours dans l’intérêt de l’auteur : tout ce qui n’est pas expressément cédé demeure la propriété de l’auteur.